Aucun bien construit avant juillet 1997 n’échappe au contrôle de la présence d’amiante. Le DTA est là pour assurer celui des immeubles collectifs d’habitations, des entreprises, des bâtiments publics, ERP, commerces, copropriétés… tout ce qui n’est pas considéré comme un logement individuel. En copropriété, le DTA se focalise uniquement sur les parties communes. Le Dossier Technique Amiante fonctionne un peu comme un carnet de santé amiante pour un immeuble. Il n’est pas requis pour la vente ou la location, mais permet d’informer et de contrôler la présence d’amiante. Il doit être à la disposition de tous les occupants de l’immeuble si ces derniers souhaitent le consulter. De la même manière, il doit être disponible si une entreprise doit lancer des travaux.
Le DTA répertorie les repérages d’amiante dans les listes de produits et matériaux A et B. Le DTA s’appuie donc sur les repérages d’un diagnostiqueur certifié, il en va de même pour les évaluations périodiques de l’état de conservation. En revanche, le dossier à proprement parlé doit être monté par le syndicat de copropriété ou le propriétaire de l’immeuble. Il doit donc contenir les repérages d’amiantes, les évaluations périodiques, les mesures d’empoussièrement, les travaux de retrait d’amiante, les mesures conservatoires et les recommandations générales de sécurité.
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