L’état des nuisances sonores aériennes se présente sous la forme d’un formulaire à remplir soit directement par le propriétaire, soit par un professionnel. Il fait partie des documents qui doivent figurer sur le DDT pour une vente et une location, si et seulement si le bien est concerné. Autrement dit, l’état des nuisances sonores aériennes est un diagnostic qui touche seulement les biens immobiliers situés dans une zone d’exposition au bruit d’aéroport. Ces zones sont définies par des plans d’exposition au bruit (PEB).
L’ENSA permet simplement d’informer au mieux les nouveaux résidents de l’impact sonore des environs. Il est obligatoire pour tous les terrains constructibles et les immeubles d’habitation ou mixte. Le document est accessible par tous sur le site des Services publics. Pour savoir si votre logement est concerné par le bruit des aérodromes, vous pouvez pour rendre sur géoportail.gouv.fr où vous aurez accès au PEB qui cartographie les zones concernées.
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