L'ERP informe l'acquéreur ou le locataire des risques majeurs auxquels le bien est exposé selon sa localisation. Il est obligatoire dans toutes les communes du 06.
Comment se déroule l'intervention ?
01
Localisation
Identification précise de la parcelle.
02
Arrêtés
Consultation des plans de prévention en vigueur.
03
Croisement
Croisement avec les bases de données officielles.
04
Rapport
État des risques daté de moins de 6 mois.
Les risques couverts
Risques naturels
- Inondation
- Séisme (sismicité 2 dans le 06)
- Mouvement de terrain
Autres risques
- Technologiques et miniers
- Radon et pollution des sols
- Bruit (aérodromes)
Quand est-il obligatoire ?
Obligatoire pour la vente et la location dans les communes concernées par un plan de prévention des risques. Toutes les communes des Alpes-Maritimes sont concernées.
Validité courte
L'ERP doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature. Nous le réalisons à partir des données officielles les plus récentes.
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