C’est au propriétaire qu’incombe la responsabilité de faire opérer le repérage amiante avant le début des travaux. En effet, l’intégrité physique des occupants de l’immeuble ainsi que des agents est en jeu. Voilà pourquoi le maître d’œuvre doit réclamer le document avant le démarrage du chantier. Même si le diagnostic amiante avant travaux est strictement réglementé dans l’Hexagone en général et au Cannet en particulier, le prix de sa réalisation n’est soumis à aucune législation. C’est donc au professionnel diagnostiqueur de facturer sa prestation. Certains paramètres influent sur les tarifs comme la taille du bâtiment, plus précisément l’étendue des zones à subir les travaux.
Quelles sont les sanctions qui découlent de la non réalisation du repérage amiante avant travaux au Cannet ?
Les risques sanitaires liés à l’exposition à l’amiante sont réels et peuvent conduire à la mort. Par conséquent, ne pas opérer le contrôle amiante avant travaux au Cannet est considéré comme un délit grave et est sévèrement réprimé par la loi. En effet, la réglementation amiante prévoit de lourdes sanctions contre les propriétaires hors-la-loi. Une amende administrative est imposée par le Code du travail. De même, le code de la santé publique exige une contravention pénale. Le propriétaire encourt même une peine d’emprisonnement.