Publié le 09 Octobre 2024

Lorsque l'on parle de vente ou de location de biens immobiliers, les diagnostics jouent un rôle essentiel pour garantir aux futurs occupants la sécurité et la conformité du logement. Mais combien de temps ces diagnostics restent-ils valables ?

Confiez vos diagnostics immobiliers à Hdiag Expertise, votre partenaire de confiance pour garantir la conformité et la sécurité de votre bien. Nos diagnostiqueurs certifiés vous accompagnent avec professionnalisme, en vous assurant des rapports précis et à jour, pour vos ventes ou locations. Avec Hdiag Expertise, anticipez vos obligations légales et évitez tout imprévu, tout en assurant à vos futurs occupants un logement conforme aux normes actuelles. Contactez-nous dès aujourd'hui pour un diagnostic rapide et fiable!

Les différents types de diagnostics immobiliers

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le Diagnostic de Performance Énergétique, ou DPE, évalue la consommation d'énergie d'un bien immobilier ainsi que son impact sur l'environnement en termes d'émissions de gaz à effet de serre. Tout propriétaire doit le fournir lors de la mise en vente ou en location de son bien.

• Durée de validité : La validité du DPE est de 10 ans.
• Exemple pratique : Un DPE réalisé en janvier 2020 sera valide jusqu'en janvier 2030.

Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)

Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb concerne exclusivement les logements construits avant 1949. Il indique la présence ou l'absence de peinture au plomb dans un bien immobilier, afin de prévenir le saturnisme, notamment chez les enfants.

• Durée de validité :
  • Si la présence de plomb n'est pas détectée, la validité est illimitée.
  • Si le plomb est présent, il faut refaire un CREP tous les 6 ans pour la location, mais il reste valable pour une transaction sans limite de temps sauf en cas de travaux modifiant la structure.
• Exemple pratique : Un CREP négatif réalisé en janvier 2015 restera valide indéfiniment tandis qu'un CREP positif devra être refait en janvier 2021 pour la location.

État de l'installation intérieure d'électricité

Cela concerne toutes les installations électriques de plus de 15 ans. Ce diagnostic vise à vérifier la conformité et la sécurité de l'installation électrique.

• Durée de validité : Le diagnostic a une validité de 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.
• Exemple pratique : Un diagnostic réalisé en janvier 2018 devra être actualisé pour une vente en janvier 2021.

La validité selon le type de transaction

Pour la vente

Lors d'une vente immobilière, plusieurs diagnostics doivent obligatoirement être fournis par le vendeur au moment de la signature de l'acte de vente :

1. DPE : 10 ans
2. CREP : infinie si absence de plomb ; sinon renouvelable tous les 6 ans
3. Amiante : illimité si absence d'amiante
4. Électricité : 3 ans
5. Gaz : 3 ans
6. Termites : 6 mois
7. État des risques et pollutions (ERP) : 6 mois

Pour la location

Un bailleur doit également présenter plusieurs diagnostics lors de la remise des clés au locataire :

1. DPE : 10 ans
2. CREP : tous les 6 ans si présence de plomb
3. Électricité : 6 ans
4. Gaz : 6 ans
5. ERP : 6 mois

L'impact de la loi sur la validité des diagnostics

Modifications légales

Les durées de validité des diagnostics peuvent être modifiées par des mises à jour législatives régissant la construction et la prévention des risques. Ces modifications visent principalement à adapter les normes techniques aux nouvelles connaissances en matière de sécurité et de santé publique.

• Par exemple, la réglementation thermique RT2012 a évolué vers la RE2020, ce qui affecte la réalisation des DPE.
• La prise en compte des énergies renouvelables et de la performance environnementale peut également influencer les critères de validité.

Obsolescence des informations

À mesure que les années passent, certaines informations issues des diagnostics peuvent devenir obsolètes. Des travaux, des rénovations, ou simplement l'usure du temps peuvent changer la donne.

• Des améliorations énergétiques pourraient rendre un ancien DPE caduque avant la fin de sa période de validité officielle.
• De même, des changements dans l'état de l'habitat suite à des sinistres naturels peuvent exiger une nouvelle évaluation ERP.

Pourquoi respecter la durée de validité ?

Sécurité juridique

Respecter les durées de validité garantit une protection maximale contre toute réclamation potentielle. En présentant des documents périmés, la responsabilité du propriétaire pourrait être engagée en cas de litige lié à un défaut ou une malfaçon non détectée par un diagnostic obsolète.

• Sans diagnostics à jour, le compromis de vente pourrait être annulé.
• De même, le locataire pourrait réclamer une réduction de loyer ou des réparations à la charge du bailleur.

Confiance des acheteurs et des locataires

Proposer des diagnostics actuels rassure tant les acheteurs que les locataires quant à la transparence du processus. La confiance ainsi établie favorise des transactions plus rapides et sereines.

• Lorsqu’un bien dispose de diagnostics récents, cela témoigne de la rigueur et du sérieux du propriétaire.
• Les études montrent que les logements avec des diagnostics valides se vendent ou se louent plus rapidement.

Comment renouveler ses diagnostics immobiliers ?

Choix du diagnostiqueur

Faire appel à un diagnostiqueur certifié est indispensable pour assurer la validité et la reconnaissance des diagnostics émis. Les compétences du professionnel garantissent un contrôle répondant aux dernières normes législatives et techniques.

Planification et coûts

Anticiper la fin de validité des diagnostics évite les mauvaises surprises et permet de programmer les visites en amont, assurant ainsi une continuité dans le respect des obligations légales.

• Prévoir dans son budget les diagnostics périodiques nécessaires surtout pour des locations régulières.
• Renseignez-vous auprès de plusieurs professionnels pour comparer les tarifs et les délais d’intervention.